CHARTE D'UTILISATION DE L'INTERNET, DES RÉSEAUX ET DES SERVICES MULTIMÉDIA

Cette charte s'applique à tout utilisateur, membre du personnel ou élève, accédant aux postes informatiques du collège. Elle précise les droits et obligations que le collège et les utilisateurs s'engagent à respecter, notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l'utilisation des ordinateurs. Elle est extraite de la charte officielle établie et recommandée par le ministère de l'Education Nationale. Cette charte est jointe au règlement intérieur. Le chef d'établissement veille au bon respect de la présente charte dans l'établissement.

Respect de la législation

Sont interdits et pénalement sanctionnés :

Le non-respect des droits de la personne : l'atteinte à la vie privée d'autrui ; la diffamation et l'injure
Le non-respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques
Le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique : la reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit (par exemple, extrait musical ou littéraire, photographie...) en violation des droits de l'auteur ou de toute autre personne titulaire de ces droits

Les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit (sauf copie de sauvegarde)
La contrefaçon

Conditions d'accès

L'utilisation des ressources informatiques du collège est soumise à une autorisation préalable. Celle-ci est concrétisée par l'ouverture d'un compte et de l'acceptation des règles d'utilisation des salles disposant d'ordinateurs et de l'accès au réseau.

Espace de stockage à usage personnel

Concernant l'utilisation d'un compte, cette autorisation est strictement personnelle et ne peut donc en aucun cas être cédée, même temporairement, à un tiers.

Chaque utilisateur est responsable de toute utilisation des ressources informatiques du Collège faite à partir de son compte, ou en groupe sous la responsabilité d'une personne.

L'autorisation d'utilisation de ces ressources est en conformité avec la législation en vigueur.

Les administrateurs sont les personnes qui administrent les serveurs et machines. Eux seuls sont habilités à installer des logiciels sur les ordinateurs du collège.

Conditions d'utilisation

L'utilisation des ressources informatiques du collège est soumise au respect des règles essentielles de la déontologie informatique et des bons usages communs.

Chaque utilisateur s'engage à les respecter et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :

De masquer sa véritable identité ;
D'obtenir le mot de passe d'un autre utilisateur ;
D'altérer les données ou d'accéder à des informations appartenant à d'autres utilisateurs, sans leur autorisation ;
De porter atteinte à l'intégrité d'un autre utilisateur ou à sa personnalité, notamment par l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants ;
D'interrompre, sans y être autorisé, le fonctionnement normal du réseau ou d'un des systèmes connectés au réseau ;
De modifier ou de détruire des informations sur un des systèmes connectés au réseau ;
De se connecter ou d'essayer de se connecter sur un site sans y être autorisé ;
De se connecter ou d'essayer de se connecter sur un site condamnable (hacking, cracking, pornographique, révisionniste, raciste…) ;
D'utiliser des logiciels piratés.

D'une manière générale, chaque utilisateur s'interdit de se livrer à une activité qui serait préjudiciable au bon fonctionnement du réseau (introduction de virus, dégradation du matériel, enregistrement de tout support à caractère non pédagogique…). La possession, la réalisation ou l'utilisation d'un programme informatique ayant de tels objectifs est également interdite. L'incitation à de tels objectifs est-elle même condamnable et réprimable.

Il doit être fait un usage raisonnable de toutes les ressources informatiques partagées afin de maintenir une puissance de calcul, un espace disque, une bande passante sur le réseau ainsi qu’une durée d'occupation des postes de travail conforme aux souhaits individuels et collectifs.

Toute utilisation de l'internet s'effectue dans le cadre d'objectifs pédagogiques ou du projet personnel de l'élève (orientation).

L’usage du numérique pédagogique à l’école bouleverse les approches pédagogiques. Aujourd’hui, le Collège ne peut pas encore répondre à un projet de type « BYOD » (« Bring Your Own Device ») ou AVAN (« Apportez Vos Appareils Numériques »)

En revanche, à titre expérimental, sur un projet défini dans le temps et de manière pédagogique, un regroupement de travail collaboratif en classe peut être conduit à condition que soient respectés quelques principes :

L’équité : il faut privilégier le travail en groupe et choisir un équipement individuel par groupe de manière à ne pas léser des élèves sans objet personnel
L’intérêt pédagogique : valorisation, motivation
La réflexion sur la citoyenneté
Le contrôle des activités et la confidentialité
Le cadre d’utilisation
La connexion

Ces aspects peuvent permettre non seulement l’expérimentation souhaitée mais encore de servir à une réflexion d’intégration de cette démarche dans le projet d’établissement.

Contrôles

Le collège se réserve le droit de contrôler toute page Web hébergée sur ses serveurs pour s'assurer du respect de la Charte, et de suspendre l'hébergement des pages en cas d'infraction et notamment si l'utilisateur a diffusé sur ses pages un contenu manifestement illicite.

Le collège se réserve la possibilité de contrôler les sites visités par les élèves pour leur éviter d'accéder à des sites illicites ou interdits aux mineurs, et de vérifier que l'utilisation des services reste conforme aux objectifs cités précédemment.

Il peut également, pour des raisons techniques, analyser et contrôler l'utilisation des services. Il se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.

Production de documents

Les documents diffusés sur l'Internet doivent respecter la législation en vigueur en particulier :

Respect de la loi sur les informations nominatives

Respect de la neutralité et de la laïcité de l'Education Nationale

Interdiction de toute forme de provocation et de haine raciale

Respect des données personnelles (le nom de famille et l'image des élèves ne doivent pas figurer sur les pages web sans accord parental)

Respect du code de la propriété intellectuelle

Interdiction de toute forme d'apologie (crime, racisme, négationnisme, crimes de guerre)

En cas de production de documents sur Internet, les textes, les images, les sons doivent être libres de droits ou diffusés avec l'autorisation de leurs auteurs, et avec indication de leur source, conformément aux lois en vigueur.

Pour des documents sans mention de copyright et provenant d'autres serveurs Internet, il faut apporter une mention spéciale : “ Ce document est issu de l'Internet sans mention de source. S'il est soumis à copyright, merci de nous en informer. ”

Le chef d'établissement est responsable de l'information mise en ligne par son établissement. Il doit donc assurer avec les membres de l'équipe éducative la validation du contenu de cette information. Les documents produits sont, dans la mesure du possible, signés de leurs auteurs.

Engagements de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à n'utiliser le service que pour un objectif pédagogique et éducatif. Il est responsable de l'emploi des ressources informatiques dont il a l'usage. Il a aussi la charge, à son niveau, de contribuer à la sécurité générale.

En particulier il s'engage à :

Respecter la législation en vigueur (notamment lois relatives à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques, propriété littéraire et artistique)

Ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources

Ne pas introduire de programmes nuisibles (virus ou autres)

Ne pas effectuer des actes de piratage extérieurs ou intérieurs à l'établissement

Ne pas modifier la configuration des machines

Ne pas lire, modifier, copier ou détruire d'autres fichiers que ceux qui lui appartiennent en propre, directement ou indirectement

Ne pas effectuer de copies de logiciels ou de supports commerciaux

Ne pas effectuer de téléchargements illégaux

Il accepte que le collège dispose des informations nécessaires pour faire fonctionner le réseau et prenne toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle de ses services, y compris en stopper l'accès en cas d'utilisation excessive ou non conforme à son objectif pédagogique et éducatif.

Sanctions

La charte ne se substituant pas au règlement intérieur de l'établissement, le non-respect des principes établis ou rappelés par la charte pourra donner lieu à une limitation ou à une suppression de l'accès aux services, et aux sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur de l'établissement.