RÈGLEMENT INTÉRIEUR (2021 – 2022)
(Toute inscription vaut adhésion au présent règlement)
PRÉAMBULE
Le collège est un Établissement Public Local d’Enseignement (EPLE), à ce titre il est régi par les lois de la République. Le règlement intérieur est adopté par le Conseil d’Administration.
Chaque membre de la communauté scolaire est assuré du respect des principes de laïcité, de neutralité politique, idéologique et religieuse, lesquels excluent toute propagande et tout prosélytisme, du respect de l’égalité de traitement, de la gratuité de l’enseignement, du respect de sa dignité, de sa personnalité et de ses convictions, de sa protection contre toute agression physique, verbale ou morale.
Ces principes doivent rester en vigueur lors de l’utilisation des réseaux internet et informatique (cf. charte en annexe).
Il en découle pour chacun de n’user d’aucune violence ni d’aucune menace et d’en réprouver l’usage, d’établir des relations respectueuses avec tous les membres de la communauté scolaire et d’exercer une bienveillance constante vis à vis des plus jeunes élèves du collège. Aucune forme de discrimination (racisme, antisémitisme, homophobie, sexisme…) ne peut être tolérée. Tout comportement portant atteinte à la dignité de la personne, tous propos injurieux ou diffamatoires sont strictement interdits et appellent une réponse qui, selon les cas, relève des champs éducatif, disciplinaire, pénal ou de plusieurs d’entre eux.
Laïcité : Conformément aux dispositions de l’article L141–5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève, sa famille si nécessaire, avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. La règle s’applique aussi lors de tous trajets, toutes sorties, tous voyages organisés par le collège.
Adopter une tenue vestimentaire correcte est gage de respect envers autrui (cf. partie «La discipline»).
LE COLLÈGE DANS SON ENVIRONNEMENT
I – Le projet d’établissement
Arrêté en Conseil d’Administration (CA), ce projet est l’instrument de l’autonomie pédagogique du collège. Il définit le cadre et les objectifs de l’activité éducative de chacun des partenaires de la vie scolaire. Il oriente la mise en œuvre des moyens matériels, financiers et en personnels de l’établissement.
Le projet d’établissement est adopté par le Conseil d’Administration pour une durée de 3 ans.
Les résultats scolaires et le bilan pédagogique sont présentés annuellement au Conseil d’Administration.
II – Les relations avec les familles
Les familles s’engagent à tenir à jour leurs coordonnées personnelles en informant le secrétariat de direction de tout changement.
Le carnet de liaison est l’outil privilégié de la communication entre le collège et les familles. Il permet d’informer de tout dysfonctionnement grave. Il doit être régulièrement visé par celles-ci. L’élève doit toujours être en possession de son carnet. En cas d’oubli, l’élève doit se procurer une fiche de liaison dès son arrivée au collège qu’il apportera signée par ses parents le lendemain. Dans le cas d’oublis répétés, l’élève s’expose à une punition. En outre, les familles sont tenues informées, par le carnet de liaison notamment, des activités mises en place, de leur calendrier, des congés et des fermetures éventuelles de l’établissement. Ces informations sont aussi accessibles sur l’application informatique « Pronote » à partir d’un code d’accès personnel.
Les familles reçoivent chaque trimestre un bilan scolaire de leur enfant. En cas de séparation, chaque parent est destinataire d’un exemplaire du bulletin. Le Livret Scolaire Unique (LSU) sera renseigné de la 6e à la 3e .
Les parents sont invités à rencontrer les enseignants et les responsables lors des réunions organisées par l’établissement. Ils doivent se présenter à l’accueil. Il est possible de rencontrer chaque enseignant ou responsable individuellement sur rendez-vous par le biais du carnet de liaison. Dans ce cas, le rendez-vous se tient dans une salle prévue à cet effet. Il est interdit de se rendre en classe non accompagné.
Les familles participent à la vie de l’établissement par l’intermédiaire :
- des délégués des Parents élus au conseil d’administration
- des délégués des Parents aux conseils de classe
En cas de difficultés financières la famille peut demander une aide du Fonds Social Collégien auprès du chef d’établissement, du gestionnaire, de l’assistante sociale ou du conseiller d’éducation. Cette demande restera strictement confidentielle.
III – Les assurances
Dans le cadre des activités obligatoires, une assurance est conseillée. Lors des activités facultatives, l’assurance couvrant les risques d’accident personnel (IA) et les dommages causés à un tiers (RC) est obligatoire.
L’apport d’objet de valeur, d’argent et de papiers d’identité est fortement déconseillé et reste sous la responsabilité des familles. L’établissement décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration d’objet apporté par l’élève.
IV – Les sorties et séjours
Les sorties et séjours pédagogiques doivent répondre aux exigences du projet d’établissement.
Les sorties organisées par les professeurs dans le cadre de l’enseignement sont obligatoires et gratuites pour les élèves. Elles sont soumises à l’approbation du chef d’établissement.
Les séjours pédagogiques concernent obligatoirement une classe au minimum dans sa totalité ou un groupe de langue spécifique. Une participation financière peut être à la charge des parents. Ces séjours font l’objet d’une approbation du Conseil d’Administration et de l’autorisation du chef d’établissement. Le choix du prestataire s’établit selon les règles en vigueur édictées dans le code des marchés publics (publicité et mise en concurrence). L’établissement se réserve le droit de suspendre toute participation d’un élève pour raison disciplinaire. Lors de séjours pédagogiques, le collège n’est engagé pour un rapatriement sanitaire que par la décision de son assureur.
V – Le service médico-social
Les parents ainsi que les élèves pourront, à leur demande, rencontrer le médecin scolaire ou l’assistante sociale de secteur.
L’infirmière scolaire assure une permanence au collège à raison de deux demi-journées par semaine. Elle y accueille les élèves en toute confidentialité selon leur souhait. Ces élèves peuvent demander au professionnel de ne pas avertir leurs parents. Un travail d’accompagnement est mis en œuvre et l’opportunité d’informer les parents est laissée au professionnel.
Les élèves sont tenus de se présenter aux convocations du service de santé.
En aucun cas un élève ne doit avoir de médicaments sur lui. Les médecins de famille ont pour habitude de prescrire des médicaments (en cas de maladie ponctuelle) dont la prise s’effectue le matin ou (et) le soir.
Les élèves malades doivent rester chez eux et les parents prévenir le service de vie scolaire.
Les élèves qui doivent suivre un traitement pour souci médical évolutif doivent faire l’objet d’un Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I.). Seul ce document, signé par le médecin traitant, le médecin scolaire et la direction de l’établissement, permet à un élève de prendre un traitement au collège. L’organisation d’éventuels soins ou de conduite à tenir en cas d’urgence est décrite dans le P.A.I.
En cas de problème de santé au collège, les élèves s’adressent à la vie scolaire qui prendra les dispositions nécessaires (téléphoner aux parents, garder temporairement l’élève pour qu’il se repose…).
En cas d’urgence affectant la santé d’un élève au collège ou d’accident scolaire, l’infirmière scolaire est informée et prend toutes les dispositions utiles ; en cas d’absence de cette dernière, d’impossibilité de joindre les parents ou si ceux-ci ne peuvent se rendre au collège eux-mêmes immédiatement pour faire prodiguer les soins nécessaires, le protocole (publié au B.O. du 06/02/2000) sur l’organisation des soins et des urgences est appliqué. Le collège prévient le SAMU seul habilité à décider des mesures nécessaires (envoi d’ambulance, de secours public, visite d’un médecin…). La famille en est tenue informée. L’ensemble des frais engagés est à la charge des parents.
VI – L’hygiène et la santé
En collectivité, il est important de veiller à sa propre hygiène, de tenir les toilettes propres et de s’abstenir de cracher. Le travail des personnels de service doit être respecté.
Le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 prescrit « l’interdiction de fumer dans les enceintes (bâtiments et espaces non couverts) des établissements d’enseignement (…) notamment les écoles, collèges et lycées (…). Cette interdiction s’applique aux personnels comme aux élèves ». Cette interdiction est étendue à l’usage de la cigarette électronique. La vente, l’usage et la consommation de boissons énergisantes sont interdits au collège.
Conformément à la loi, il est interdit de consommer des produits stupéfiants (drogues), d’en faire commerce ou d’en posséder. Le chef d’établissement peut prononcer une sanction, décider de la réunion du conseil de discipline ou bien engager des poursuites dans les cas où les interdictions énoncées ci-dessus ne seraient pas respectées. En cas de risque sanitaire, le collège applique les règles édictées par les autorités compétentes.
VII – La citoyenneté
VIII – Les associations
Le FSE (Foyer Socio-Éducatif) est une association loi de 1901 dont l’objet social est de proposer des activités de type culturel, sportif ou éducatif à tous les élèves en dehors du temps scolaire. Afin de bénéficier de ces prestations, l’élève doit s’acquitter d’une cotisation annuelle. Le montant de celle-ci est fixé annuellement par l’assemblée générale du foyer. L’élève est soumis à la fois au règlement du foyer et à celui du collège puisqu’il demeure sous statut scolaire.
L’association sportive (affiliée à l’UNSS – Union Nationale du Sport Scolaire) fonctionne selon un calendrier défini par les enseignants d’EPS. Tout élève à jour de sa cotisation peut en bénéficier. Les professeurs d’EPS organisent après la rentrée une réunion d’informations. L’élève est soumis à la fois au règlement de l’association sportive et à celui du collège puisqu’il demeure sous statut scolaire.
IX – La sécurité dans l’établissement
Accès à l’établissement et consignes de sécurité
Seuls les élèves et les membres du personnel sont autorisés à pénétrer dans l’enceinte de l’établissement. Les personnes extérieures au collège ont l’obligation de se présenter à la loge afin de signer le registre d’entrée et d’attendre la prise en charge par un personnel afin de circuler au sein de l’établissement. Toute entrée non autorisée constitue un délit d’intrusion et peut faire l’objet de poursuites judiciaires. Toute personne, élève ou adulte, a le droit de travailler et de vivre en toute sécurité dans le collège. Le respect des consignes de sécurité affichées dans chaque salle s’impose à tous. La circulation dans les couloirs s’effectue de manière calme et apaisée. En cas d’affluence, chaque personne est tenue de se ranger et d’adopter une attitude permettant la fluidité de la circulation. En dehors des mouvements d’entrée et sortie en cours, la circulation dans les couloirs n’est autorisée qu’avec un billet de circulation délivrée par un adulte. L’utilisation de l’ascenseur est réservée au personnel. Toutefois, en cas de problème de mobilité un élève peut être autorisé à utiliser ce dispositif de manière temporaire tout en s’engageant à respecter les consignes de sécurité qui lui seront rappelées. L’élève pourra recevoir une clé d’ascenseur sur demande écrite de sa famille qui s’engage, en cas de perte de celle-ci, à la rembourser à prix coûtant. Toutes les consignes de sécurité en cas d’alarme ou lors de manipulations dans les laboratoires de sciences ou de technologie devront être scrupuleusement respectées.
Objets dangereux
Le chef d’établissement peut engager des poursuites et (ou) prononcer une sanction contre tout élève introduisant ou faisant usage d’objets ou de produits dangereux, toxiques ou de tout objet assimilable à une arme (couteaux, ciseaux pointus, cutters, pétards, briquets, allumettes, bombes lacrymogènes, stylos-laser...).
Alarme, extincteurs et exercices d’évacuation
Le déclenchement sans motif de l’alarme est interdit : il est demandé aux élèves de ne pas y toucher sous peine de sanctions. De même, vider un extincteur par jeu est un acte qui peut se révéler dangereux, voire criminel. A ce titre, des sanctions peuvent être prononcées. Chaque trimestre, des exercices d’évacuation sont organisés par le chef d’établissement. Il peut être organisé des exercices de confinement.
Téléphones portables, appareils électroniques, Ordival
L’usage du téléphone portable est interdit dans l’enceinte de l’établissement durant l’intégralité du temps de présence de l’élève. Cette interdiction est également valable durant tout trajet scolaire encadré par des enseignants, durant tout cours dispensé à l’extérieur de l’établissement (terrains de sport, par exemple). Le portable doit être éteint dès l’entrée au collège et rangé dans les effets personnels. En cas de sortie à la journée, de voyage avec nuitée, les professeurs organisateurs pourront définir les modalités d’utilisation avec l’accord préalable du chef d’établissement (sortie pédagogique à la journée), du Conseil d’Administration pour les voyages avec nuitée. L’usage d’appareils permettant l’enregistrement de sons ou d’images (MP3 ou autres) et l’usage des jeux électroniques est interdit au collège. L’ordinateur remis chaque année aux élèves de 6è (dans le cadre du dispositif du Conseil départemental « Ordival ») peut, s’il est utilisé comme tel, être assimilé à un appareil permettant l’enregistrement de sons, d’images… En ce cas, cette utilisation sera proscrite. L’utilisation de l’Ordival reste interdite à tout moment dans les couloirs, les halls ainsi que dans la cour du collège. En cas de manquement aux règles énoncées ci-dessus, les appareils (MP3, téléphones portables, ordinateurs…) seront confisqués et conservés par la direction du collège qui en informera les parents. Seuls les représentants légaux pourront récupérer en mains propres l’objet confisqué. En cas d’utilisation de ces différents objets, l’élève s’expose à une punition ou à une sanction. En cas de perte ou de vol, la responsabilité de l’établissement ne pourra pas être engagée. Seule la perte d’un objet confisqué par un personnel pourra engager la responsabilité de l’établissement. L’entrée du numérique à l’école modifie les pratiques pédagogiques. Tout objet connecté ne peut être utilisé pendant les cours, en dehors des activités pédagogiques, qu’à la demande et sous contrôle des professeurs. Toute autre utilisation sera sanctionnée dans le cadre d’une procédure disciplinaire (voir la charte d’utilisation informatique).
Balles et ballons
En dehors des cours d’EPS, les jeux de ballon au pied ne sont admis qu’avec une balle en mousse. Des jeux de balles, qui ne peuvent être fournies que par la vie scolaire, sont tolérés uniquement dans la partie de la cour délimitée par les terrains de basket.
L’ORGANISATION DU COLLÈGE
Le collège est divisé en 4 niveaux : 6e , 5e , 4e et 3e , le niveau 6e est la troisième et dernière année du cycle III (CM1, CM2 et 6è ) ; le cycle IV comprenant les 5e , 4e et 3e .
I – Les horaires et mouvements
L’établissement ouvre à 7h15 le matin pour les personnels enseignants et de vie scolaire, ferme à 18h00 le lundi, mardi, jeudi et vendredi, à 13h30 le mercredi.
L’accueil des élèves est assuré de 7h45 à 17h45 le lundi, mardi, jeudi et vendredi, jusqu’à 13h30 le mercredi.
A la demande des familles l’élève peut être accueilli au dispositif « devoirs faits » jusqu’à 17h35.
L’entrée et la sortie des élèves se font par les portes situées au 21, Place des Tilleuls ou par la porte de la cour pour les déplacements en EPS sous la conduite du professeur. Les mouvements s’effectuent aux sonneries et se font sans courir. L’autorisation de sortie doit être validée par un personnel de l’établissement.
La durée des cours est de 55 min séparés par un intercours de 5 min ou une récréation de 15 min. Deux récréations sont assurées par journée.
Les horaires sont les suivants :
Les élèves, en priorité en classe de 6e et demi-pensionnaires, disposeront d’un casier au collège pour y déposer leur matériel scolaire. Ils y auront accès au début et à la fin de chaque demi-journée, ainsi qu’aux récréations. Chaque élève est assuré de disposer d’une pause d’une heure trente sur son emploi du temps pour pouvoir déjeuner. Le passage au restaurant se fait selon les horaires établis par le service de vie scolaire. La restauration est possible au collège, uniquement dans le cadre de la demi-pension (cf. annexe du service d’hébergement). Par dérogation, il est possible que les élèves inscrits en classe à horaires aménagés ne bénéficient que d’une heure de pause méridienne.
Au début de chaque demi-journée et après les récréations, les élèves se mettent en rang, dans la cour, au lieu correspondant à la salle où ils doivent se rendre. Ils y attendent leur professeur, le surveillant ou tout autre adulte qui les accompagnera. En cas de mauvais temps, et durant la récréation ils sont invités à s’abriter sous les chapiteaux de la cour ou dans le hall, mais en aucun cas dans les couloirs. Ils peuvent être autorisés à rejoindre leur salle directement. Aux récréations, les élèves sortent dans la cour. Une mise en place de la fréquentation du CDI sera portée à la connaissance des élèves. L’accès des étages et des locaux est interdit en dehors des dispositions précédentes.
II – Les déplacements des élèves
Pour l’EPS, le point de départ et de retour des élèves reste le collège.
Exceptionnellement et pour une activité particulière organisée autre que l’EPS débutant à la première heure de cours du matin, le rendez-vous peut être donné sur le lieu de cette activité. Les familles en auront préalablement été informées. Le retour s’effectuera en groupe, sous la responsabilité de l’enseignant organisateur et jusqu’au collège.
Pour les élèves inscrits en classe à horaires aménagés, pour les activités au Conservatoire ayant lieu à la fin du temps scolaire de l’après-midi, le déplacement du collège au Conservatoire demeure sous la responsabilité des parents, les élèves s’y rendent seuls. Dans le cas exceptionnel d’examens organisés par le Conservatoire lors de la première heure ou de la dernière heure de cours de la journée, les élèves pourront s’y rendre seuls à condition que leurs parents signent une autorisation ; en ce cas les élèves restent sous la responsabilité légale de leurs parents. Sans autorisation écrite, l’élève ne pourra pas se rendre seul à cet examen. En revanche, si les examens se déroulent sur le temps scolaire, les élèves seront encadrés durant leurs déplacements entre le collège et le Conservatoire.
Un garage à vélos est à la disposition des élèves pendant le seul temps scolaire. Il est conseillé de protéger les bicyclettes par 2 antivols (1 par roue). L’établissement décline toute responsabilité en cas de vol ou dégradation du véhicule ou équipement non conforme à la réglementation en vigueur (éclairage par exemple). Les skate-boards ou tout objet assimilé doivent être soit attachés dans le garage soit enfermés dans un casier sans possibilité d’utilisation dans l’enceinte du collège. Aucun de ces objets ne pourra être déposé en vie scolaire, l’élève doit avoir son anti vol.
III – Les retards, absences et dispenses
La ponctualité est une marque de politesse. Elle révèle aussi l’aptitude à gérer son temps. Lorsque les élèves commencent à 08h00, ils doivent entrer dans l’enceinte du collège avant la sonnerie de 07h55. ll en va de même pour les cours qui commencent à 13h30 : les élèves doivent entrer dans l’enceinte du collège avant la sonnerie de 13h25. En cas de retard l’élève se présentera au bureau de la vie scolaire avant de se rendre en classe. En cas de retard excessif ou répété ou non justifiable, l’élève est placé en permanence ; ce retard pouvant donner lieu à punition. Tout au long de la journée les élèves doivent respecter les horaires. Dans le cas contraire, ils sont considérés retardataires ce qui peut donner lieu à punition.
En cas d’absence d’un professeur, toute modification de l’heure d’entrée ou de sortie (si autorisation) devra être portée par l’élève sur son carnet de liaison. Faute de cours, l’élève doit se rendre en permanence, voire au CDI, pour se consacrer à son travail personnel.
Chaque adulte responsable de l’encadrement d’un groupe d’élèves est tenu d’assurer l’appel avec le matériel fourni par l’établissement. Lors de la demi-pension le collège contrôle la présence de l’élève.
L’élève est tenu d’être présent au collège entre la première et la dernière heure de cours ou d’activités prévues à son emploi du temps, chaque jour s’il est demi-pensionnaire, chaque demi-journée s’il est externe. Il y a donc continuité entre les cours. Aucune sortie n’est autorisée durant ces périodes. En cas d’absence, la famille en informera le collège, par téléphone, dès le premier jour, et remplira les deux volets roses dans le carnet de liaison que l’enfant présentera, dès son retour, à la vie scolaire. Une absence préalable peut être formulée selon la même procédure. Toute sortie exceptionnelle est soumise, y compris pendant le temps de la demi-pension, à la venue d’un représentant légal qui devra obligatoirement signer une décharge avant de pouvoir emmener son enfant, l’établissement sera alors dessaisi de sa responsabilité. Cette règle ne souffre d’aucun aménagement en ce qui concerne les élèves de 6e . En revanche, par mesure dérogatoire, les parents qui en expriment la volonté écrite sur le carnet de liaison, peuvent, à titre exceptionnel, signer une décharge de responsabilité du collège en autorisant l’établissement à laisser sortir seul leur enfant. Cette facilité ne sera accordée qu’aux élèves de 5e , 4e et 3e - pour une raison anticipée donc prévue à l’avance (rendez-vous médical, absence prévue d’un enseignant). Sans cette décharge signée, le régime habituel s’applique (déplacement d’un parent qui signera une décharge).
Pour les absences, retards et dispenses, aucun courrier sur papier libre ne sera accepté. Le chef d’établissement est habilité à apprécier le sérieux des excuses invoquées et les suites à leur apporter. Les seuls motifs d’absences réputés légitimes sont : maladie de l’élève, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de la famille, absences temporaires des parents responsables lorsque les enfants les suivent.
IV – Le Centre de Documentation et d’Information (CDI)
Il est ouvert le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 12h35 à 16h30, fermé sur le temps des récréations. Il peut être fréquenté en dehors des heures de cours ou pendant les permanences. Il ne peut accueillir que 20 élèves à la fois. Le CDI est un espace pédagogique où l’on travaille dans le calme. Ne pas respecter les règles peut entraîner un renvoi en permanence, une punition ou une sanction. L’élève vient au CDI pour lire, pour effectuer une recherche, pour emprunter un livre (sur présentation du carnet de correspondance). L’ensemble des modalités d’accueil des élèves leur est accessible directement au CDI et à la vie scolaire. De même ces modalités sont portées à leur connaissance sur le site du CDI : 0940552p.esidoc.fr
V – Les manuels scolaires
Les manuels sont prêtés aux familles pour l’année scolaire. Leur état relève de la responsabilité de l’élève. Les manuels mis à disposition devront être recouverts en début d’année. En cas de perte ou de détérioration pendant le prêt, il sera réclamé un dédommagement aux familles selon le tarif voté par le Conseil d’Administration. Il en est de même en cas de perte ou de dégradation d’un livre du CDI.
VI – Le carnet de liaison
Ce carnet est le moyen privilégié de communication entre la famille et le collège. Un carnet est fourni à chaque élève en début d’année. En cas de perte ou de dégradation importante, il devra être racheté par la famille auprès du collège au tarif fixé par le Conseil d’Administration.
LA SCOLARITÉ
I – Le travail scolaire
L’élève s’engage : A suivre l’ensemble des cours prévus à son emploi du temps. A se présenter en classe avec le matériel préconisé par la liste des fournitures votée en Conseil d’Administration et la tenue strictement nécessaire. A être ponctuel, à respecter le matériel, ses camarades et le personnel de l’établissement. Tout manquement entraînera une punition ou une sanction disciplinaire. A participer aux activités mises en place par l’établissement lorsqu’elles ont un caractère collectif et qu’elles se déroulent pendant le temps scolaire. A suivre les stages en école ou en entreprise mis en place par une convention. A travailler en classe et dans le cadre du travail donné et à se soumettre honnêtement à l’ensemble des contrôles et des évaluations et à rendre le travail en temps et en heure. A tenir convenablement son cahier de textes et son carnet de liaison et à le présenter à toute demande. A ranger le matériel utilisé pendant les travaux pratiques et ateliers et à laisser la salle en état de propreté.
II – L’offre de formation, les parcours
Le collège offre :
Langue vivante 1 : Anglais, obligatoire pour tous les élèves de la 6e à la 3e.
Langue vivante 2 : Allemand ou Espagnol ou Italien.
Le choix de la langue vivante 2 est laissé à la liberté de chaque famille sous réserve du nombre de places disponibles (nombre voté par le Conseil d’Administration annuellement). Il faut donc établir deux vœux pour la LV2 à l’entrée de la 5e.
L’option « Initiation à la culture des pays anglophones » (2h hebdomadaires supplémentaires inscrites à l’emploi du temps) est possible à l’entrée en 5e. Elle est incompatible avec l’enseignement de complément.
Enseignement de complément : Latin au cycle IV, Grec en classe de 3e (incompatible avec l’option précédente).
L’option « Initiation à la culture des pays anglophones » et l’enseignement de complément sont des dispositifs optionnels soumis à un nombre de places préalablement voté par le Conseil d’Administration. Le choix des élèves retenus (répartition en langue vivante 2, option « Initiation à la culture des pays anglophones », enseignements de complément) s’effectuera par la réunion d’une commission pédagogique qui étudiera les demandes. La commission reste souveraine de ses choix. Une fois inscrit, l’élève s’engage à poursuivre l’enseignement jusqu’à la fin de la 3e.
En partenariat avec le Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) de Saint Maur, il existe une classe CHAM – CHAD de la 6è à la 3è . Un test au Conservatoire suivi d’une validation par la commission départementale d’affectation présidée par Madame la Directrice d’Académie établit la liste des élèves retenus. Une convention entre le CRR et le collège organise les modalités de recrutement. Cette convention peut être mise à disposition des familles. La fréquentation de la classe à horaires aménagés (CHAM-CHAD) rend impossible la demande d’une autre option.
Quatre parcours éducatifs sont instaurés tout au long de la scolarité (Parcours Avenir, Parcours Santé, Parcours Artistique et Culturel et Parcours Citoyen). Les modalités de mise en œuvre sont précisées en début d’année scolaire.
III – Participation des élèves à la vie de l’établissement
Les élèves bénéficient :
– des droits d’expression et d’écoute dans la limite des principes définis dans le préambule. Ils ont à leur disposition un tableau permettant l’affichage d’informations les concernant
– du droit à se présenter aux élections pour les différents conseils et à y être représenté
– du droit d’accès aux dispositifs d’aide mis en place par le collège pour contribuer à leur réussite
– du droit à l’information sur la scolarité et la vie au collège
– du droit de participation au Conseil de Vie Collégienne (CVC) selon les règles ainsi définies :
Le CVC, présidé par le chef d’établissement (ou son représentant), est composé de 2 représentants élèves par niveau de classe (élus ainsi que leurs suppléants), 3 représentants de parents d’élèves, 3 professeurs, 1 assistant d’éducation, 1 personnel administratif ou agent et le CPE. Le CVC se réunit au minimum 3 fois par an. Afin d’élaborer leurs projets, les délégués se réuniront en commissions. Elles pourront accueillir des élèves et des adultes autres que les membres du CVC. Enfin, ce Conseil est co-présidé par un élève, élu en son sein.
Les délégués de classe :
Leur participation se manifeste directement par leur présence active en cours et la qualité des relations quotidiennes qu’ils entretiennent dans l’établissement. Les délégués élus participent :
– aux conseils de classe
– aux conseils des délégués
– aux conseils d’administration et aux commissions permanentes (selon les règles édictées par le code de l’éducation)
– aux conseils de discipline
Les délégués doivent être le relais entre leurs camarades et les personnels de l’établissement pour tous les sujets ayant trait à la vie scolaire. Ils tiennent leurs camarades informés de leurs démarches et peuvent les réunir si besoin. Leur élection a lieu au cours de la cinquième semaine de classe après la rentrée.
L’aide et le tutorat entre élèves :
Les élèves sont invités à promouvoir entre eux une réelle solidarité (par l’aide aux élèves absents ou du tutorat entre eux). Ce tutorat s’inscrit dans le cadre du projet d’établissement. Il permet de venir en aide aux élèves qui en ont besoin, et offre la possibilité aux élèves volontaires de contribuer à la réussite du plus grand nombre.
IV – L’évaluation et l’orientation
Il appartient à l’équipe pédagogique, et à elle seule, d’évaluer oralement et (ou) par écrit les acquis scolaires de l’élève dans le cadre des pratiques pédagogiques retenues dans le projet d’établissement. Un travail non rendu pourra être noté zéro. Les conseils de classe, présidés par le chef d’établissement ou son adjoint, évalueront le travail réalisé par les élèves, leur participation et leur attitude face au travail. En cas d’absences répétées à des contrôles, l’évaluation de l’élève sera considérée comme non significative sur le bulletin trimestriel. Le collège organise au minimum un brevet blanc annuel, préparant les élèves de troisième aux épreuves écrites et orale du Diplôme National du Brevet. Les décisions d’orientation arrêtées par le chef d’établissement, après avis du conseil de classe, sont de droit dans le respect des procédures. En cas d’appel, les avis rendus par les commissions d’appel sont irrévocables. Les parents et les élèves peuvent rencontrer, sur rendez-vous, le Psychologue de l’Éducation Nationale.
V – La pratique de l’éducation physique et sportive (EPS)
La fréquentation des cours d’EPS est OBLIGATOIRE. La famille doit veiller à ce que l’élève dispose de la tenue définie par le professeur. Pour tous les élèves pratiquant la natation, il faut prévoir une tenue spécifique. En cas de demande exceptionnelle par la famille d’inaptitude valable une unique séance, l’élève se présente au service de vie scolaire qui transmet le motif au professeur d’EPS, seul habilité à décider de la présence de l’élève en cours sans participation à l’activité ou bien à le confier à la vie scolaire. En cas d’inaptitude partielle ou totale à la pratique sportive justifiée par un médecin, l’enseignant d’EPS a toute la responsabilité quant à la présence de l’élève en cours sans participation à l’activité. Cette inaptitude physique doit être justifiée par un certificat médical conforme au modèle fourni par l’éducation nationale. Le certificat médical précise la durée de validité de l’inaptitude qui ne peut excéder l’année scolaire en cours. Il peut comporter, dans le respect du secret médical, des informations utiles pour adapter la pratique de l’EPS aux possibilités individuelles de l’élève.
LA DISCIPLINE
Toute forme de violence, toute forme de harcèlement, tout manque de respect est intolérable.
I – Les principes
De dimension normative, éducative et informative, le règlement intérieur se conforme aux principes juridiques en vigueur : principe de la hiérarchie des normes, de l’individualisation, de la proportionnalité, de la règle de ne pas sanctionner deux fois un même fait (sauf exceptions prévues par la Loi), de la motivation et du contradictoire (respect des droits de la défense).
II – Les punitions scolaires
Les punitions concernent essentiellement certains manquements mineurs des élèves et les perturbations dans la vie de classe ou de l’établissement. Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance, par les enseignants ou sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative. Elles sont fixées par le règlement intérieur :
– Inscription sur le carnet de liaison,
– Excuse orale ou écrite,
– Devoir supplémentaire,
– Exclusion ponctuelle du cours qui ne peut être justifiée que par une situation empêchant le cours de se dérouler correctement. Dans ce cas l’élève exclu, muni d’un travail à faire, doit être obligatoirement accompagné au bureau de la vie scolaire par un camarade désigné par le professeur. Ce dernier établira un rapport au chef d’établissement,
– Retenue pour faire des devoirs ou des exercices,
– Mesures de responsabilisation.
III – Commission Éducative
Le principal peut convoquer une commission éducative qui a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle n’a pas vocation à sanctionner mais, sur ses propositions, le chef d’établissement peut prononcer des punitions scolaires voire des sanctions disciplinaires.
IV – Sanctions disciplinaires – article R 511-13 du Code de l’éducation
Les sanctions concernent les manquements graves ou répétés des élèves et les actes qui menacent la sécurité de l’établissement. Le chef d’établissement peut prononcer seul les sanctions suivantes :
– Avertissement ;
– Blâme ;
– Mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement ;
– Exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement de huit jours au plus.
Le conseil de discipline peut prononcer toutes les sanctions prévues au chapitre des sanctions ainsi que l’exclusion définitive de l’établissement. Toutes les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel. Lorsqu’un sursis est accordé, la sanction est prononcée, mais elle n’est pas mise à exécution, dans la limite de la durée du sursis. S’il le juge nécessaire, le chef d’établissement peut décider, à titre conservatoire, d’interdire l’accès de l’établissement à un élève convoqué devant un conseil de discipline, jusqu’à la réunion de l’instance disciplinaire. Toutes les sanctions mentionnées dans le dossier administratif de l’élève, sauf l’exclusion définitive, sont effacées en fin d’année scolaire.
V – Exemples de comportement à proscrire
1– Dégradations
Toutes les dégradations volontaires commises par les élèves peuvent entraîner réparations et sanctions. Un dédommagement financier peut être exigé des familles en cas de dégradation de matériel (dégradation de casiers, tables gravées ou taguées, écrits sur les murs, bris divers…).
2 – La tenue vestimentaire
La politesse et l’usage veulent que dans une salle, en classe, en études, au CDI, à la cantine, les élèves retirent blousons, manteaux… Ils ne sont pas autorisés à porter quelque couvre-chef que ce soit ni à l’intérieur des locaux ni lors des trajets ou sorties sauf autorisation expresse du professeur responsable. Aux abords du collège, lors des déplacements et des sorties éducatives, les élèves, représentant le collège, doivent bien se comporter.
Toute tenue laissant apparaître un sous-vêtement ou le ventre sera considérée comme incorrecte et pourra entraîner une punition. L’élève ne sera alors accepté en cours qu’après avoir revêtu une tenue correcte fournie par l’établissement ou apportée par un de ses proches qui aura été contacté par le service de vie scolaire.
3– Tricheries
En cas de tricherie, tentative de fraude ou complicité, une punition sera donnée par le professeur ou une sanction prononcée par le chef d’établissement suivant la gravité des faits reprochés.
Le présent règlement intérieur a été voté par le Conseil d’Administration du 09 juin 2020.
Il s’applique à l’intérieur comme à l’extérieur du collège, pour toutes les activités scolaires et périscolaires qu’il met en œuvre ainsi que pour tout agissement mettant en cause la qualité d’élève (injures sur réseaux sociaux par exemple).
