REGLEMENT DE LA DEMI-PENSION
(Application du Décret du 6.10.2000 avec effet au 1er sept. 2001)

Ce service accueille les élèves demi-pensionnaires et les commensaux. Il concourt à l’amélioration des conditions de vie dans l’établissement et à l’éducation à la santé et à la citoyenneté.

 

 

I Bénéficiaires du SRH

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          1) Les élèves

 

Le service de restauration est assuré 4 jours par semaine (lundi ; mardi ; jeudi ; vendredi).

 

• En forfait trimestriel pour les élèves inscrits comme demi-pensionnaires :  l’inscription à la demi-pension est un engagement trimestriel. Le changement de qualité n’est pas accepté en cours de trimestre sauf cas de force majeure ou cas dérogatoires dûment motivés, faisant l’objet d’une demande écrite auprès du Chef d’établissement. Un forfait modulable de 2, 3 ou 4 jours, est proposé aux familles.

 

• Au ticket lorsque exceptionnellement l’élève déjeunant habituellement au forfait 2 ou 3 jours doit déjeuner un ou deux jours supplémentaires. En ce cas, l’élève achète un ticket le jour même. De manière similaire, un élève externe peut déjeuner exceptionnellement après avoir acheté un ticket lui donnant accès au réfectoire.

 

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          2) Les commensaux

 

Les commensaux sont les personnels de l’établissement. Ils créditent leur carte d’une somme à leur convenance et paient leur repas suivant leur indice de rémunération.

 

 

          3) Les extérieurs 

 

Ce sont les personnes ayant un lien avec l’activité éducative de l’établissement. Le ticket est vendu à l’unité. Cependant, le chef d’établissement peut inviter tout partenaire collaborant occasionnellement au service public de l’éducation dans le cadre d’un projet.

 

 

 

II Tarifs

 

Les tarifs du forfait et des repas des commensaux sont votés annuellement en conseil d’administration et pour l’année civile. Il n’est pas possible de moduler le tarif en fonction du nombre de repas hebdomadaire.

Pour tenir compte du calendrier scolaire, l’année est découpée en 3 trimestres inégaux :

 

                                        1er trimestre ................................................................ Septembre à Décembre

                                        2ème  trimestre .......................................................  Janvier à Mars                            

                                        3ème  trimestre .......................................................  Avril à Juin                                   

 

 

III Aides à caractère social

 

Le coût réellement acquitté par les familles peut être modulé par les aides à caractère social reçues à cette fin par l’établissement. Elles peuvent être attribuées, après constitution de dossiers auprès de l’Etablissement. Il peut s’agir de bourse nationale, d’une aide départementale à la demi-pension (accordée par le Conseil départemental du Val de Marne en fonction du quotient familial) ou bien encore du Fonds social cantine. Cette demande sera strictement confidentielle.

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La remise d’ordre peut être accordée pour une absence d’au moins 14 jours consécutifs (vacances scolaires non comprises) attestée par un justificatif d’absences. Les imprimés d’absence sont à retirer auprès du Conseiller Principal d’Education. Elle peut être également consentie lors de stages en entreprise (convention fournie), de voyages scolaires, pour un élève demandant à pratiquer un jeûne prolongé lié à la pratique et aux usages d’un culte. Il en est de même lorsque le service ne peut être assuré (grève, cas de force majeure).

 

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IV Modalités de règlement

 

La famille s’engage à régler le montant des frais de demi-pension dans les 15 jours qui suivent la réception de la facture. Pour tenir compte du calendrier scolaire les 3 termes sont inégaux d’où un tarif différent chaque trimestre.

Le paiement peut être acquitté soit par chèque postal ou bancaire établi à l’ordre de l’Agent comptable du collège Le Parc, soit en espèces au service intendance de l’établissement. Le règlement par prélèvement automatique n'est pas possible.

 

 

 

V Obligations des élèves

 

Tout demi-pensionnaire est porteur d’une carte pour la totalité de ses études au collège. L’oubli de cette carte ne justifie pas l’achat d’un ticket. La perte de la carte entraîne un achat d’une autre carte au tarif fixé par le Conseil d’Administration. Toute nouvelle carte est obligatoirement vendue avec son étui plastique, les anciennes cartes ne seront pas réactivées.

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Aucun élève demi pensionnaire n’est autorisé, pour quelque motif que ce soit, à sortir de l’établissement entre 11h30 et 13h30 sauf si un des parents vient le chercher au Collège et signe une décharge.

Le repas doit se dérouler dans un esprit de convivialité, de respect des autres et être pris intégralement au réfectoire. Les élèves ne jouent pas avec la nourriture.

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Les consignes affichées dans le réfectoire pour débarrasser les plateaux doivent être respectées.

En cas de non-respect de ces obligations, l’élève encourt une exclusion temporaire de la demi-pension, le forfait trimestriel dans ce cas reste dû. Dans les cas les plus graves, le conseil de discipline se réunira et pourra prononcer l’exclusion définitive de la demi-pension voire du collège.